Conditions générales de vente — SOREAS

Aperçu

Bienvenue chez SOREAS ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FORWARD SOLUTIONS, qui exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir, à vous, notre client, une expérience d'achat soignée. SOREAS s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est référencée (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Merci de lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière de garanties et de limitation de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale (18 ans en France), ou avoir obtenu le consentement d'un représentant légal, et vous nous autorisez à permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter l'un de nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits de manière fidèle sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier selon l'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages d'affichage.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondront exactement à leur représentation sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, selon la région géographique ou toute autre considération.

Précision produit : SOREAS est un produit cosmétique destiné à un usage cosmétique de correction visuelle de la teinte des dents. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical ni d'un traitement de blanchiment dentaire professionnel, et il ne remplace ni le brossage quotidien, ni le suivi d'un chirurgien-dentiste. Les caractéristiques, la composition et le mode d'emploi exacts figurent sur l'emballage et la notice du produit, qui font foi.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. SOREAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour tout motif légitime et à sa discrétion. Votre commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation de notre part, laquelle intervient après réception et traitement de votre paiement. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation, car il pourra ne pas être possible de l'annuler après acceptation, sous réserve de votre droit de rétractation légal (voir notre Politique de retour et de remboursement).

Si nous n'acceptons pas votre commande, la modifions ou l'annulons, nous vous en informerons par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis au droit de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.

Les prix pratiqués sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur d'autres canaux de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions régies par des conditions particulières distinctes des présentes CGV. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGV, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour rapidement (adresse e-mail, coordonnées bancaires, dates d'expiration) afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

• les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;
• vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ;
• les paiements que vous effectuez seront honorés par votre établissement bancaire ou financier ;
• vous vous acquitterez des sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toute taxe applicable.

Article 5 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit — et non lors de sa remise au transporteur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition et de livraison.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, contenus textuels, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos et éléments sonores, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de SOREAS / FORWARD SOLUTIONS, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans ces CGV ne saurait être interprété comme vous conférant une licence ou un quelconque droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de SOREAS, de Shopify ou d'un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes sont réservés par SOREAS.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de SOREAS sont des marques appartenant à FORWARD SOLUTIONS ou à ses affiliés et concédants. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, dessins et slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques figurant sur les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, nous restons tenus des garanties légales suivantes, prévues par le Code civil et le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Pour plus d'informations sur ces garanties et leurs modalités de mise en œuvre, vous pouvez consulter le site www.economie.gouv.fr ou nous contacter directement.

Article 8 — Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet de réduire, d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, ni en cas de manquement à nos obligations légales, notamment celles relatives à la sécurité des produits cosmétiques.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige que nous n'aurions pas su résoudre directement, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur loi nationale.

Article 11 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@soreas.fr.

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FORWARD SOLUTIONS — SOREAS 60 rue François 1er, 75008 Paris contact@soreas.fr

Document à faire relire par un juriste avant publication. Il conviendra notamment de compléter la forme juridique, le capital social et le numéro SIREN/SIRET de la société, ainsi que de désigner le médiateur de la consommation compétent (Article 9), avant mise en ligne définitive.